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Conditions générales de vente pour les clients de détail

Ce document définit les conditions dans lesquelles Development Company for Israel
(International) Ltd. ou Development Company for Israel (Europe) GmbH vous fournira ses
services et d'autres informations importantes.

Formulaire d'information sur le client - Particulier

Ce formulaire est utilisé par les particuliers pour demander un compte Israel Bonds.

Formulaire d'information sur le client - Entité

Ce formulaire est utilisé par les entités pour demander un compte des Israel Bonds.

Investissement

Ce formulaire est utilisé pour acheter ou réinvestir des Israel Bonds une fois qu'un compte a été ouvert et approuvé.

Formulaire d'investissement - Development Company for Israel (International) Ltd.

Pour les ventes à l’extérieur de l'Union européenne, des États-Unis et du Canada

Formulaire d'investissement - Development Company for Israel (GmbH)

Pour les ventes dans l'Union européenne

Avis important pour les clients effectuant des achats au sein de l’Union européenne :
Les taux, le Prospectus et les Conditions Définitives seront publiés ultérieurement.
Veuillez ne pas nous transmettre d'achats avant d'avoir eu accès aux nouveaux documents et taux.
Si vous souhaitez être informé(e) lorsqu’ils seront publiés, envoyez-nous un courriel à infoFR@israelbondsintl.com et nous nous ferons un plaisir de vous en informer.

Pour les résidents d'Allemagne

Si vous n'êtes pas en mesure de vous rendre dans nos bureaux pour vérifier votre identité, vous pouvez confirmer votre identité en utilisant POSTIDENT

Vidéo Postident

Utilisez l'application POSTIDENT pour vérifier votre identité par chat vidéo.

Coupon Postident

Rendez-vous dans un bureau de poste local avec le coupon POSTIDENT et votre pièce d'identité
pour faire vérifier votre identité.

Formulaires supplémentaires

Formulaire COAPI

Formulaire de changement d'information sur le paiement du compte utilisé pour mettre à jour les instructions de virement pour l'agent financier Computershare Corporate Trust Services.

Formulaire de changement d'adresse

Ce formulaire est utilisé pour changer votre adresse postale auprès d’Israel Bonds et de l'agent financier Computershare Corporate Trust Services

W-8BEN

Ce formulaire est utilisé par un non-résident des États-Unis pour certifier que les fonds
(produits) sont distribués en dehors des États-Unis.

Formulaire de remboursement de la Banque d'Israël

Ce formulaire est utilisé pour rembourser certains certificats Israel Bonds en Israël.

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Pour tout achat aux États-Unis, cliquez ici
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Pour les ventes dans l'Union européenne :
Development Company for Israel (Europe) GmbH
Responsable autorité de surveillance: Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht www.bafin.de

Pour les ventes à l’extérieur de l'Union européenne, des États-Unis et du Canada:
Development Company for Israel (International) Ltd.
Autorisé et réglementé par la « Financial Conduct Authority »

Succursale française de Development Company for Israel (Europe) GmbH
Autorité de supervision compétente : la Bundesanstalt fuer Finanzdienstleistungsaufsicht www.bafin.de, et l’Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org

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