Politique relative aux conflits d’intérêts

DCI a créé une fonction de conformité indépendante chargée de prévenir et d’éviter les conflits d’intérêts en général, et en particulier ceux mentionnés ci-dessus. Par conséquent, la fonction de conformité appliquera les mesures de prévention suivantes :

•  En tant qu’émetteur des titres Israel Bonds, l’État d’Israël n’exige aucune activité de vente spéciale pour un type de titre particulier. L’offre et la demande de certains types de titres Israel Bonds, et par conséquent les activités de vente de ces titres, sont gérées et contrôlées par l’État d’Israël au moyen de la baisse ou de la hausse des taux d’intérêt ou du retrait de certains titres. Cette pratique réduit le risque pour DCI de privilégier l’intérêt de l’État d’Israël en tant qu’unique source de ses revenus. Le directeur général ainsi que l’agent de la conformité de DCI surveillent les opérations pour s’assurer que les employés privilégient les intérêts des investisseurs dans la réception et la transmission d’ordres de souscription de titres Israel Bonds.
• La rémunération de DCI en vertu de son entente avec l’État d’Israël vise exclusivement les activités de distribution de DCI et n’est pas liée au volume des ventes ni à tout autre résultat des activités de vente de DCI. Par conséquent, il n’y a aucun incitatif à vendre des titres Israel Bonds à un marché cible non approprié avec lequel les transactions privilégieraient les intérêts de DCI au détriment de ceux de ses clients.
•  Les directives et politiques de DCI précisent que certains employés ne sont pas rémunérés en fonction du volume des ventes de l’organisation, notamment l’auditeur interne (qui est employé par une société affiliée à DCI) et le personnel des finances. La fonction de conformité surveille l’organisation, y compris la structuration et la mise en œuvre de son système de rémunération. La grille de rémunération du personnel de vente de DCI n’est pas basée sur des commissions. Chaque employé du personnel de vente reçoit un salaire et une petite prime basée sur la réalisation d’objectifs de vente précis liés à son domaine de spécialité. Aucune rémunération n’est liée à la vente d’un type de titre plutôt qu’un autre. Il n’y a donc aucun avantage pour un membre du personnel de vente ou pour l’organisation à vendre un type de titre Israel Bonds plutôt qu’un autre. Cette politique limite le risque de vendre à un client des titres Israel Bonds qui ne correspondent pas à ses intérêts.
• Les employés de DCI suivent des formations régulières, y compris sur les enjeux de conformité. Ils sont également tenus de respecter les règlements internes suivants :
    •  Les employés sont tenus de déclarer immédiatement à l’agent de la conformité toute situation impliquant ou susceptible de susciter un                 conflit d’intérêts.
    •  En particulier, les employés doivent éviter toute activité ou relation qui suscite un conflit d’intérêts réel ou apparent avec leur obligation                 d’agir dans l’intérêt supérieur de DCI ou de ses clients. Les employés doivent aussi éviter tout conflit d’intérêts découlant des actions des               membres de leur famille proche.

• DCI fait l’objet d’un audit interne et d’un audit externe. De plus, l’agent de la conformité soumet au moins une fois par an au directeur général un rapport faisant état des problèmes de conformité et des violations importantes des règlements internes.