Politique de confidentialité

 

1. Notre engagement de confidentialité

1.1 Development Company for Israel (International) Limited, et Development Company for Israel (Europe) GmbH (chacun dénommé «DCI»), s'engagent à protéger vos renseignements personnels.

1.2 La présente « politique de confidentialité » énonce la façon dont DCI (aussi désignée par « nous », ou « notre ») utilise et protège les renseignements personnels que nous recueillons ou que vous nous fournissez à votre sujet.

2. Modifications à notre politique de confidentialité

2.1 Nous pourrions modifier de temps à autre la façon dont nous utilisons les renseignements personnels concernant nos clients, nos clients potentiels et nos autres contacts (aussi désignés par « vous » ou « votre »). Lorsque nous estimons que vous ne pourriez raisonnablement prévoir une telle modification, nous vous en informerons par le mode de communication de votre choix, p. ex.,
par la poste ou par courriel. Si vous ne contestez pas la modification dans les 60 jours suivant notre communication, nous considérerons que vous y consentez.

3. Collecte de renseignements

3.1 Nous recueillons des renseignements personnels à votre sujet par différents moyens, notamment dans les circonstances suivantes :

(a) lorsque vous nous fournissez des renseignements en personne, par téléphone ou par correspondance écrite (en ligne ou hors ligne), que vous vous informez sur nos services ou que vous faites une réclamation, ou à l’occasion de toute autre interaction avec nous;

(b) lorsque vous remplissez notre Formulaire d’information sur le client, notre Formulaire d’investissement ou l’un de nos autres formulaires;

(c) lorsque vous nous faites parvenir un chèque ou nous communiquez des détails pour le paiement d’une souscription.

3.2 Les types de renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet comprennent vos nom,adresse de courriel, adresse(s) personnelle(s) ou professionnelle(s), numéros de téléphone, datede naissance, âge, nationalité, détails de passeport, de carte d’identité avec photo ou de permis de conduire, ainsi que des documents sur nos communications avec vous (y compris des enregistrements de conversations téléphoniques), des documents sur les services que nous vous avons fournis ou que nous prévoyons vous fournir, les détails ou préférences que vous nous communiquez, des détails sur votre famille, des détails bancaires et autres détails de paiement,
des détails sur votre situation d’emploi, votre situation conjugale, vos études et d’autres renseignements personnels que vous choisissez de nous fournir. Certains des renseignements que vous nous communiquez à votre sujet peuvent avoir un caractère sensible, par exemple, les renseignements sur votre affiliation religieuse. En nous fournissant ces renseignements, vous consentez explicitement à ce que nous les traitions aux fins de notre prestation de services et de nos activités de marketing, telles qu’elles sont décrites ci dessous.

3.3 Nous pourrions aussi recueillir des renseignements à votre sujet auprès de tiers afin de vérifier votre identité, p. ex., des renseignements sur vous figurant dans un registre électoral.

3.4 Dans la présente politique de confidentialité, ces renseignements sont globalement désignés comme des « données personnelles ».
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3.5 Si vous choisissez de ne pas nous fournir de données personnelles vous concernant, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à une demande d’information de votre part ou de vous fournir nos services.

4. Renseignements sur des tiers

4.1 Veuillez vous assurer que toutes les données personnelles que vous nous communiquez concernant des tiers, y compris des membres de votre famille ou d’autres personnes au nom desquelles vous achetez des Israel Bonds, ainsi que des personnalités politiques avec lesquelles vous êtes en relation, nous soient fournies avec le consentement de ces tiers et après qu’ils aient
pris connaissance de nos conditions d’utilisation de leurs données personnelles.

5. Consignation et utilisation de vos données personnelles

5.1 Nous pourrions utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

(a) Transaction : pour préparer votre demande d’achat d’Israel Bonds, la transmettre à notre agence financière et effectuer les paiements et démarches administratives nécessaires pour conclure votre souscription.

(b) Vérification d’identité : afin de prévenir ou de détecter toute fraude ou manœuvre de blanchiment d’argent, nous pourrions avoir l’obligation juridique de traiter et d’échanger vos données personnelles avec des agences de prévention de la fraude pour vérifier votre
identité lorsque vous nous soumettez une demande d’achat d’Israel Bonds.

(c) Conformité réglementaire : pour conserver les dossiers de nos clients ou clients potentiels conformément à nos obligations légales ou réglementaires, le cas échéant.

(d) Marketing – communications : Nous pourrions vous faire parvenir des correspondances postales de temps à autre, à moins que vous nous ayez indiqué votre refus de recevoir ces communications. Si vous y avez expressément consenti et conformément aux lois
applicables, nous pourrions vous adresser des communications de marketing par voie électronique (p. ex., courriel, MMS, SMS ou médias sociaux) ou par téléphone. Nous vous offrons la possibilité de vous désabonner de notre liste de diffusion dans toutes nos
communications de marketing. Vous pouvez aussi vous désabonner en tout temps de notre liste de diffusion en nous envoyant un courriel à l’adresse : infoFR@israelbondsintl.com.

(e) Marketing – analyse : Nous pourrions utiliser vos données personnelles à des fins légitimes d’analyse de marketing interne, par exemple pour évaluer le succès de nos méthodes et campagnes de marketing.

(f) Profilage : Veuillez noter que nous pourrions utiliser occasionnellement vos données personnelles à des fins légitimes de profilage de certains clients, clients potentiels et autres contacts enregistrés dans notre base de données. Cette analyse nous permet de cibler plus efficacement les communications que nous vous adressons, afin de réduire le risque pour vous de recevoir des communications non pertinentes ou inappropriées. Vous pouvez contester en tout temps l’utilisation de vos données personnelles aux fins de profilage en nous contactant à l’adresse indiquée à la rubrique « Contact » ci-dessous.

Nous pourrions également utiliser vos données personnelles à d’autres fins auxquelles vous consentez expressément, de temps à autre.

6. Obligations légales

6.1 Nous recueillons et traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables qui régissent la protection et la confidentialité des données. Ces lois comprennent, sans s’y limiter, la Directive sur la protection des données personnelles (95/46/CE) de l’Union européenne, et depuis LN99977/0802-EU-23611056/4 3 le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données personnelles (2016/679) de l’Union européenne.

7. Divulgation à des tiers

7.1 Nous ne divulguerons pas vos données personnelles à des tiers sans vous en informer, sauf dans les circonstances suivantes :

(a) Lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, que nous avons besoin de l’aide de tiers pour traiter vos données ou que nous devons communiquer vos données aux fins de notre prestation de services – par exemple, vos données personnelles peuvent être
communiquées à d’autres entreprises de notre groupe, à notre agence financière, à l’État d’Israël et à nos fournisseurs de systèmes de communication électronique et téléphonique, aux fins énoncées ci-dessus.

(b) En cas de réorganisation ou de changement de contrôle de DCI, les données personnelles que nous détenons pourraient être transférées à l’entreprise réorganisée ou à la nouvelle direction afin de maintenir la continuité des services.

7.2 Nous veillons en tout temps à ce que vos données personnelles soient utilisées par ces tiers exclusivement à des fins licites, conformément à la présente politique de confidentialité.

8. Transferts internationaux

8.1 Vos données personnelles pourraient être transférées, traitées ou entreposées dans une destination située en dehors de l’Espace économique européen (« EEE »), auquel cas nous prendrons les mesures nécessaires pour nous assurer du respect de vos droits à la protection des renseignements personnels. En nous confiant vos données personnelles, vous consentez à ce type de transfert, de traitement ou d’entreposage. Vous reconnaissez en particulier que :

(a) les données personnelles que nous recueillons pourraient être traitées par le personnel ou les sous-traitants des entreprises de notre groupe établies dans nos bureaux internationaux, dont certains peuvent être situés en dehors de l’EEE; toutefois une telle utilisation de vos données personnelles ne sera faite que conformément aux lois applicables;

(b) vos données personnelles pourraient être transmises en Israël, un pays qui, selon l’avis de la Commission européenne, offre un niveau adéquat de protection des renseignements personnels; et que

(c) vos données personnelles pourraient être traitées au Canada par l’agence financière de l’État d’Israël (Computershare).

9. Période de conservation

9.1 Nous conserverons certaines données personnelles relatives à des transactions financières aussi longtemps que la loi l’exige aux fins de l’administration fiscale, de la gestion comptable et de la gestion des placements.

9.2 En ce qui concerne le marketing direct, nous conserverons vos données personnelles conformément aux lois applicables et aux directives des autorités réglementaires compétentes. Nous supprimerons les données personnelles qui ne sont plus nécessaires à DCI ou nous classerons vos données personnelles dans la catégorie « ne pas contacter » si vous nous avez communiqué l’instruction de ne plus vous contacter à l’avenir.

10. Sécurité des données personnelles

10.1 Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles de tout accès par des personnes non autorisées, ainsi que contre le LN99977/0802-EU-23611056/4 4 traitement illicite, la perte accidentelle, la destruction et les dommages. Nous veillons également à prendre toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données personnelles des menaces externes. Cependant, nous vous rappelons que la transmission de renseignements par l’intermédiaire de réseaux publics ou d’ordinateurs publics comporte toujours des risques. Par conséquent, nous ne pouvons garantir à 100 % la sécurité des données (y compris vos données personnelles) qui nous sont communiquées ou transmises par l’intermédiaire de réseaux publics.

11. Vos droits

11.1 Conformément à vos droits en vertu des lois applicables, vous pouvez nous demander de l’information sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet, sur les fins auxquelles ces données personnelles sont utilisées et sur les personnes ou entreprises auxquelles elles pourraient être divulguées.

11.2 Vous pouvez également nous demander de :

(a) corriger des données personnelles que nous détenons à votre sujet si elles sont inexactes ou incomplètes;

(b) supprimer vos données personnelles de nos dossiers sans retard indu;

(c) ne plus utiliser vos données personnelles aux fins de marketing (voir le paragraphe 5.1 cidessous); ou de

(d) vous fournir une copie de vos données personnelles dans un format lisible pour que vous puissiez les transférer à une autre organisation, par exemple à un autre fournisseur de services.

Veuillez noter cependant que ces droits ne sont applicables que sous réserve de la nécessité de poursuivre le traitement de vos données personnelles pour nous conformer à une obligation légale ou de la possibilité de le faire en vertu des lois applicables.

11.3 L’ensemble de ces demandes peuvent être transmises à tout fournisseur tiers qui intervient dans le traitement de vos données personnelles.

11.4 Si vous désirez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à notre agent de protection des données à l’adresse indiquée à la rubrique « Contact » ci-dessous. Lorsque les lois applicables le permettent, nous pourrions exiger des frais administratifs pour répondre à vos demandes. Nous pourrions également exiger des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité ou pour trouver l’information précise que vous nous demandez avant de vous communiquer une réponse complète.

11.5 Si vous notre réponse ne vous satisfait pas ou que vous jugez notre utilisation de vos données personnelles non conforme aux lois applicables, vous pouvez adresser une plainte au bureau du commissaire à l’information du Royaume-Uni (Information Commissioner’s Office – ICO).

12. Contact

12.1 Pour toute demande ou information complémentaire concernant notre utilisation de vos données personnelles, veuillez contacter notre agent de protection des données, par courriel à infoFR@israelbondsintl.com, ou par courrier postal à notre siège social :
Development Company for Israel (Europe) GmbH, 7 Place Vendôme, 75001 Paris, France, ou Hebelstr. 6, 60318 Frankfurt am Main. Allemagne.

Development Company for Israel (International) Limited, Lady Ruth House, Gabriel Mews, Crewys Road, London, NW2 2GD United Kingdom.